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- Question écrite n° 2223 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- associations et fondations - Associations en milieu rural - Associations en milieu rural
- Question écrite n° 1961 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
- Question écrite n° 2074 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement maternel et primaire - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles
- Question écrite n° 1367 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- travail - Convention collective dans le secteur du jeu vidéo - Convention collective dans le secteur du jeu vidéo
- Question écrite n° 133 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
- Question écrite n° 1106 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- chasse et pêche - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers
- Question écrite n° 3930 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 3892 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- emploi et activité - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 3904 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement - Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF - Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF
- Question écrite n° 572 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
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