Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 601 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Stationnement des infirmières et infirmiers - Stationnement des infirmières et infirmiers
Question écrite n° 4066 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité routière - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
Question écrite n° 3903 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
Question orale sans débat n° 161 de M. Julien Gabarron: Date de dépôt : 11/02/2025; étrangers - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
Question écrite n° 769 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/10/2024; mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
Question orale sans débat n° 152 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 11/02/2025; établissements de santé - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
Question écrite n° 3984 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes âgées - Soins dentaires des résidents d'EHPAD - Soins dentaires des résidents d'EHPAD
Question écrite n° 4082 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA appliqué aux SPA - Régime de TVA appliqué aux SPA
Question écrite n° 3911 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement supérieur - Rétablissement financement IFE - Rétablissement financement IFE