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- Question écrite n° 2063 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 264 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
- Question écrite n° 1231 de Mme Sophie Blanc
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- Question écrite n° 197 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
- Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Question écrite n° 1266 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud - Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud
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