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Question écrite n° 3954 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 11/02/2025
lieux de privation de liberté - Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré - Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Question orale sans débat n° 155 de Mme Sandrine Nosbé
Date de dépôt : 11/02/2025
logement - Production de logements sociaux (notamment PLAI) - Production de logements sociaux (notamment PLAI)
Question orale sans débat n° 108 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 28/01/2025
médecine - Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale - Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale
Question écrite n° 4019 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 11/02/2025
politique extérieure - Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie - Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
Question écrite n° 601 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Stationnement des infirmières et infirmiers - Stationnement des infirmières et infirmiers
Question écrite n° 4066 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
Question écrite n° 3903 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
Question orale sans débat n° 161 de M. Julien Gabarron
Date de dépôt : 11/02/2025
étrangers - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
Question écrite n° 769 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 15/10/2024
mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires