Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 133 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
Question écrite n° 4749 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Harmonisation CARSAT et retraite - Harmonisation CARSAT et retraite
Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Question écrite n° 2325 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 26/11/2024; maladies - Prise en charge de l'épilepsie - Prise en charge de l'épilepsie
Question écrite n° 4734 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Zone gendarmerie-police - Zone gendarmerie-police
Question écrite n° 4648 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 04/03/2025; décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire - Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire
Question écrite n° 4746 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 04/03/2025; professions libérales - Ostéophathie - Ostéophathie
Question écrite n° 4691 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 04/03/2025; immigration - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
Question écrite n° 4633 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 04/03/2025; bois et forêts - REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment - REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment
Dossier législatif - Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé