Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3929 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/02/2025; fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Question écrite n° 3944 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 11/02/2025; industrie - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
Question écrite n° 3881 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 11/02/2025; eau et assainissement - Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Question écrite n° 3945 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 11/02/2025; industrie - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ? - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
Question écrite n° 3828 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 11/02/2025; associations et fondations - Festival - Demande de clarification de gestion - Festival - Demande de clarification de gestion
Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
Question écrite n° 3998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
Question écrite n° 2063 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 19/11/2024; élevage - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale