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Question écrite n° 1599 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 05/11/2024
administration - Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique - Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
Question écrite n° 3860 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 11/02/2025
commerce extérieur - Augmentation des droits de douane américains contre la France - Augmentation des droits de douane américains contre la France
Question écrite n° 2135 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
Question écrite n° 1492 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 29/10/2024
logement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement
Question écrite n° 3814 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
agriculture - Installation des jeunes agriculteurs - Installation des jeunes agriculteurs
Question écrite n° 278 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
Question écrite n° 1840 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 12/11/2024
commerce et artisanat - Crise de la boulangerie artisanale - Crise de la boulangerie artisanale
Question écrite n° 133 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
Question écrite n° 271 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
Question écrite n° 3843 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 11/02/2025
bâtiment et travaux publics - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois