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Question écrite n° 4038 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 11/02/2025
professions et activités sociales - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Question écrite n° 3927 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 11/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
Question écrite n° 3948 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
Question écrite n° 4060 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre - Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre
Question écrite n° 1432 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 29/10/2024
enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question écrite n° 130 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Question écrite n° 163 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
Question écrite n° 132 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga - Protection des chiots dans le puppy yoga
Question écrite n° 1296 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/10/2024
pharmacie et médicaments - Durée de vie des médicaments - Durée de vie des médicaments
Question écrite n° 2351 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 26/11/2024
pollution - Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable - Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable