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- Question écrite n° 1296 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pharmacie et médicaments - Durée de vie des médicaments - Durée de vie des médicaments
- Question écrite n° 2351 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pollution - Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable - Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable
- Question écrite n° 2594 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 3996 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Situation préoccupante des associations tutélaires - Situation préoccupante des associations tutélaires
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4083 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Question écrite n° 3917 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 11/02/2025
- étrangers - Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France - Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France
- Question écrite n° 3868 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- copropriété - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
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