35251 résultats trouvés
- Amendement n° 334 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article 7 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 733 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 902 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat - Article 9 TER B - Non renseigné
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- Amendement n° 734 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 320 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 24 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 435 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Petex, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Boucard et M. Brigand - Article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 340 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 16 BIS E - Non renseigné
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- Amendement n° 764 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 650 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 9 TER B - Non renseigné
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- Amendement n° 881 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Ciotti, Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article 9 BIS - Non renseigné
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