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- Amendement n° 40 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Dive, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 22 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Portier, M. Ray, Mme Petex et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 3 - RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1446
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Breton et M. Dirx - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
- Question écrite n° 7058 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 27/05/2025
- mer et littoral - Recul du trait de côte en Charente-Maritime - Recul du trait de côte en Charente-Maritime
- Amendement n° 42 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de Mme Givernet - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Question écrite n° 6981 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 27/05/2025
- discriminations - Sur la lutte contre les LGBTIphobies - Sur la lutte contre les LGBTIphobies
- Question écrite n° 7024 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
- Question écrite n° 7071 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
- Question écrite n° 6936 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA - Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA
- Question écrite n° 7016 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 27/05/2025
- examens, concours et diplômes - Accès au permis de conduire et à ses aides - Accès au permis de conduire et à ses aides
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