200021 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1439 de Mme Annick Girardin
- Date de dépôt : 12/12/2013
- mer et littoral - politique de la mer - mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 1316 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 13/11/2013
- TVA - taux - artisans. conséquences
- Question écrite n° 16481 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/01/2013
- déchets, pollution et nuisances - eau - produits phytopharmaceutiques
- Question écrite n° 63129 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 19/08/2014
- santé - épidémies - risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 10338 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 20/11/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question écrite n° 87816 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/09/2015
- audiovisuel et communication - télévision - rapport. propositions
- Question écrite n° 5219 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/09/2012
- environnement - agriculture - OGM. politiques communautaires
- Question au Gouvernement n° 4209 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 06/10/2016
- femmes - égalité des sexes - sexisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 61904 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 29/07/2014
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3929 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 12/05/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
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