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- Amendement n° 78 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Amendement de M. Bouloux - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- Amendement n° 902 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Rolland et M. Ray - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 698 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Ceccoli et M. Ray - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1658 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Frébault - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 octobre 2024
- Date de séance : 02/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 26 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1257 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Colombani, M. Castellani et M. de Courson - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 1311 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Colombani - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 21 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Ray, M. Juvin, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 19 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Ray, M. Juvin, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 3 - Non renseigné
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