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Amendement n° 10 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 31 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Labaronne - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 11 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 36 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 32 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Labaronne - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 75 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de M. Jacobelli - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 72 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de M. Jacobelli - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 48 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 30/03/2025; Amendement de M. Jacobelli - Avant l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 619 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Echaniz, M. Dufau, Mme Capdevielle, Mme Keloua Hachi et Mme Rouaux - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 59 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Forissier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)