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Question écrite n° 4021 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
pollution - Détection de la charge corporelle en métaux lourds. - Détection de la charge corporelle en métaux lourds.
Question écrite n° 3914 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 11/02/2025
établissements de santé - Double facturation d'une journée d'hospitalisation. - Double facturation d'une journée d'hospitalisation.
Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Question écrite n° 849 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
Question écrite n° 3921 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 11/02/2025
femmes - Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF - Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF
Question écrite n° 40 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 01/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
Question écrite n° 3993 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 3999 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - 20 ans de la loi du 11 février 2005 - 20 ans de la loi du 11 février 2005
Question écrite n° 3962 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 11/02/2025
maladies - Lancement du quatrième plan maladies rares - Lancement du quatrième plan maladies rares
Question écrite n° 3946 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 11/02/2025
industrie - Sauvegarde de l'emploi à Thales - Sauvegarde de l'emploi à Thales