Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4203 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 18/02/2025; fonctionnaires et agents publics - Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4315 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles
Question écrite n° 4205 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Transport - Financement du permis moto - Transport - Financement du permis moto
Question écrite n° 4150 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 18/02/2025; eau et assainissement - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49 - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49
Question écrite n° 4234 de M. Aurélien Rousseau: Date de dépôt : 18/02/2025; maladies - Améliorer la prise en charge de l'endométriose - Améliorer la prise en charge de l'endométriose
Question écrite n° 4275 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 18/02/2025; politique extérieure - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation
Question écrite n° 4129 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; collectivités territoriales - Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités - Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités
Question écrite n° 4182 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement privé - Fermeture du groupe scolaire Al Kindi - Fermeture du groupe scolaire Al Kindi
Question écrite n° 4243 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 18/02/2025; outre-mer - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)