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- Question orale sans débat n° 136 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Planification et répartition du développement des énergies renouvelables - Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
- Question écrite n° 3883 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité - Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité
- Question écrite n° 4057 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort - Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort
- Question écrite n° 4051 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 11/02/2025
- santé - Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale - Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale
- Question orale sans débat n° 139 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- nuisances - Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86 - Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86
- Question orale sans débat n° 150 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
- Question écrite n° 4024 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pouvoir d'achat - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
- Question écrite n° 3970 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- numérique - Fraudes et délits numériques - Fraudes et délits numériques
- Question écrite n° 477 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
- Question écrite n° 3938 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
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