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Question écrite n° 4007 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 11/02/2025; pharmacie et médicaments - Usage du cannabis à usage thérapeutique - Usage du cannabis à usage thérapeutique
Question orale sans débat n° 154 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement - Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis - Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 3995 de M. Alain David: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Question orale sans débat n° 111 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 28/01/2025; outre-mer - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française
Question écrite n° 3977 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises
N° 902 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Supprimer les zones à faibles émissions)
N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
Dossier législatif - Supprimer les zones à faibles émissions
Dossier législatif - Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
N° 922 - Proposition de résolution européenne de M. Jérémie Iordanoff appelant une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X: Date de dépôt : 10/02/2025; Voir le dossier (Pour une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X)