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Question orale sans débat n° 111 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 28/01/2025
outre-mer - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française
Question écrite n° 3977 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises
Question écrite n° 269 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Demande d'augmentation du CAS-FACE - Demande d'augmentation du CAS-FACE
Question écrite n° 1634 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 05/11/2024
consommation - Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments - Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments
Question écrite n° 2209 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Normes sanitaires des produits issus du Mercosur - Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
Question écrite n° 3853 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
Question écrite n° 2676 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 03/12/2024
transports urbains - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4 - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
Question écrite n° 2413 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 03/12/2024
animaux - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
Question écrite n° 1084 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Évaluation du dispositif 100 % santé - Évaluation du dispositif 100 % santé
Question écrite n° 3822 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 11/02/2025
animaux - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif