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- Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
- Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2206 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1730 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1875 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1885 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Congés maladie des agents de la fonction publique - Congés maladie des agents de la fonction publique
- Question écrite n° 3827 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - Face aux monarchistes, la République doit riposter - Face aux monarchistes, la République doit riposter
- Question écrite n° 3020 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 07/01/2025
- culture - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
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