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- N° 303 - Proposition de résolution de M. David Magnier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d'agressions sexuelles
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (La récidive en matière d'agressions sexuelles)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/10/2024
- Audition de Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), sur la situation et les perspectives en matière de logement
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 octobre 2024
- Date de séance : 01/10/2024
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Hommage à Philippine
- 3. Souhaits de bienvenue
- 4. Déclaration du Gouvernement et débat
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
- Question écrite n° 7 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 01/10/2024
- animaux - Prolifération des chats errants - Prolifération des chats errants
- Question écrite n° 23 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Fièvre catarrhale ovine - Fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 24 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
- Question écrite n° 61 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 01/10/2024
- politique sociale - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG) - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
- Question écrite n° 42 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 01/10/2024
- immigration - Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est - Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
- Question écrite n° 52 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 01/10/2024
- maladies - Mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre la drépanocytose - Mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre la drépanocytose
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