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Question écrite n° 2676 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 03/12/2024
transports urbains - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4 - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
Question écrite n° 2413 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 03/12/2024
animaux - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
Question écrite n° 1084 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Évaluation du dispositif 100 % santé - Évaluation du dispositif 100 % santé
Question écrite n° 3822 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 11/02/2025
animaux - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif
Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 2206 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Importation de blé ukrainien en France - Importation de blé ukrainien en France
Question écrite n° 3636 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 04/02/2025
associations et fondations - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
Question écrite n° 1440 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement - Urgence de rétablir l'instruction en famille ! - Urgence de rétablir l'instruction en famille !
Question écrite n° 1730 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 05/11/2024
personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH