33680 résultats trouvés
- Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
- N° 909 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
- Dossier législatif - Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
- Texte adopté n° 43 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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