Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
Question écrite n° 1432 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 29/10/2024; enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question écrite n° 3840 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 11/02/2025; automobiles - Défaut de sécurité des airbags Takata - Défaut de sécurité des airbags Takata
Question écrite n° 318 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 29/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
Question écrite n° 665 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
Question écrite n° 3912 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 11/02/2025; entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
Question écrite n° 4046 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 11/02/2025; retraites : généralités - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
Question orale sans débat n° 158 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité routière - Financement d'un passage à niveau à Perpignan - Financement d'un passage à niveau à Perpignan
Question écrite n° 3898 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 11/02/2025; enfants - Avenir des micro-crèches privées - Avenir des micro-crèches privées