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Question écrite n° 4470 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 25/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Augmentation de la taxation des alternants - Augmentation de la taxation des alternants
Question écrite n° 3507 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 28/01/2025
finances publiques - Moyens et avantages des premiers ministres - Moyens et avantages des premiers ministres
Question écrite n° 4473 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 25/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
Question écrite n° 4564 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
Question écrite n° 4567 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 4563 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 4463 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 25/02/2025
fonction publique hospitalière - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
Question écrite n° 4472 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 25/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - Rémunération des organismes de formation
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2025
Date de séance : 20/02/2025
  1. 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 4359 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 25/02/2025
assurance maladie maternité - Remboursement du transport en ambulance bariatrique - Remboursement du transport en ambulance bariatrique