Résultats de la recherche - Assemblée nationale

34030 résultats trouvés

Question écrite n° 3973 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 3997 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français - Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français
Question écrite n° 3885 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 11/02/2025; élections et référendums - Réforme du mode de scrutin « PLM » - Réforme du mode de scrutin « PLM »
Question écrite n° 2686 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 10/12/2024; agroalimentaire - Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires - Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
Question écrite n° 3969 de Mme Céline Thiébault-Martinez: Date de dépôt : 11/02/2025; nuisances - Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation - Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation
Question écrite n° 3839 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 11/02/2025; assurances - Primes d'assurances-inondations dans le Nord - Primes d'assurances-inondations dans le Nord
Question écrite n° 3972 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 11/02/2025; numérique - Redevance copie privée - Redevance copie privée
Question écrite n° 3895 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 11/02/2025; énergie et carburants - Modification du périmètre d'autoconsommation collective - Modification du périmètre d'autoconsommation collective
Question écrite n° 3884 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 11/02/2025; élections et référendums - Date des élections municipales de 2032 - Date des élections municipales de 2032
Question écrite n° 3867 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 11/02/2025; consommation - Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs ! - Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !