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- Question écrite n° 3955 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux - Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux
- Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
- Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
- Question écrite n° 3913 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- entreprises - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
- Question écrite n° 711 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
- Question écrite n° 3945 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- industrie - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ? - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
- Question écrite n° 3998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
- Question écrite n° 861 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
- Question écrite n° 3952 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 11/02/2025
- lieux de privation de liberté - Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales - Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales
- Question écrite n° 834 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
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