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Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Dossier législatif - Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2025
Date de séance : 06/02/2025
  1. 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 3715 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants
Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 26/11/2024
dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA - CDCA dans le consortium du SPDA
Question écrite n° 3555 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés