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Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Dossier législatif - Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2025
Date de séance : 06/02/2025
  1. 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 05 février 2025
Date de séance : 05/02/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Motion de censure
  3. 3. Motion de censure
  4. 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 3715 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants
Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 26/11/2024
dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA - CDCA dans le consortium du SPDA
Question écrite n° 3555 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés