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- Amendement n° 13 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161
- Date de dépôt : 08/02/2025
- Amendement de M. Vos, M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky et Mme Sabatini - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 9 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771
- Date de dépôt : 08/02/2025
- Amendement de M. Lescure, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
- Amendement n° 12 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768
- Date de dépôt : 07/02/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 11 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768
- Date de dépôt : 07/02/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 10 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768
- Date de dépôt : 07/02/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Question écrite n° 3715 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- maladies - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants
- Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA - CDCA dans le consortium du SPDA
- Question écrite n° 3555 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
- Question écrite n° 3717 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/02/2025
- maladies - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 3789 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Stratégie nationale maladies neurodégénératives - Stratégie nationale maladies neurodégénératives
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