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- Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
- Dossier législatif - Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
- Question écrite n° 4375 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- chômage - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 2891 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
- Question écrite n° 3752 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- politique sociale - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
- Question écrite n° 4557 de M. Xavier Roseren
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- Question écrite n° 4338 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attendues - Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attendues
- Question écrite n° 4487 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Conventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation ! - Conventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation !
- Question écrite n° 4558 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Situation des médecins de montagne - Situation des médecins de montagne
- N° 996 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
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