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Question écrite n° 1484 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 29/10/2024
industrie - Crise automobile - Crise automobile
Question écrite n° 1334 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Question écrite n° 3855 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
Question écrite n° 3866 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 11/02/2025
consommation - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
Question écrite n° 3930 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 11/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 3994 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 670 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Prévention des accidents vasculaires cérébraux - Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Question écrite n° 572 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 3971 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 11/02/2025
numérique - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises
Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance