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- Question écrite n° 4463 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonction publique hospitalière - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
- Question écrite n° 4472 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - Rémunération des organismes de formation
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2025
- Date de séance : 20/02/2025
- 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 4359 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 25/02/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement du transport en ambulance bariatrique - Remboursement du transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 4047 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/02/2025
- ruralité - Développement du DAB+ en zone rurale. - Développement du DAB+ en zone rurale.
- N° 994 rapport - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (841 rectifié).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- Question écrite n° 4393 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 25/02/2025
- discriminations - Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions - Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions
- Question écrite n° 3854 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
- Question écrite n° 4474 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Transmission des crédits du CPF aux enfants - Transmission des crédits du CPF aux enfants
- Question écrite n° 4536 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- pharmacie et médicaments - Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux - Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
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