Résultats de la recherche - Assemblée nationale

34021 résultats trouvés

Question écrite n° 3990 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Loi du 11 février 2005 - Loi du 11 février 2005
Question écrite n° 3910 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 4063 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national - Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national
Question écrite n° 4070 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité routière - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
Question écrite n° 3972 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 11/02/2025; numérique - Redevance copie privée - Redevance copie privée
Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
Question écrite n° 4009 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; police - Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just - Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just
Question orale sans débat n° 160 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 11/02/2025; police - Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre - Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre
Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
Question écrite n° 4056 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !