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- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
- Dossier législatif - Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
- N° 757 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés)
- Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
- Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
- Dossier législatif - L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
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