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Amendement n° 347 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 318 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 24 TER - Non renseigné
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Amendement n° 588 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 19 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 567 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 16 BIS B - Non renseigné
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Amendement n° 586 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 19 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 954 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Non renseigné
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Amendement n° 585 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 19 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 951 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 20 TER - Non renseigné
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Amendement n° 367 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 15 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 365 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 15 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)