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- Question écrite n° 1056 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
- Question écrite n° 1810 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Stabilisation tartrique éco-sélective - Stabilisation tartrique éco-sélective
- Question écrite n° 1600 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/11/2024
- administration - L'avenir du service commun des laboratoires - L'avenir du service commun des laboratoires
- Question écrite n° 3850 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire - Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire
- Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Consignes de la loi dite « EGAlim » - Consignes de la loi dite « EGAlim »
- Question écrite n° 3847 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/02/2025
- chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques - Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques
- Question écrite n° 2686 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agroalimentaire - Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires - Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
- Question écrite n° 1999 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
- Question écrite n° 1359 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 22/10/2024
- taxis - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
- Question écrite n° 3560 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers par les MDPH - Délais de traitement des dossiers par les MDPH
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