Résultats de la recherche - Assemblée nationale

33680 résultats trouvés

Question écrite n° 3797 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 04/02/2025; sécurité routière - Vidéosurveillance A22 - Vidéosurveillance A22
Question écrite n° 2331 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; numérique - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 21/01/2025; services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
Question écrite n° 2695 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 10/12/2024; assurances - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
Question écrite n° 3740 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Encadrement de la profession d'AESH - Encadrement de la profession d'AESH
Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
Question écrite n° 3788 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer - Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 3456 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; élus - Disposition du code électoral - Disposition du code électoral
Question écrite n° 3509 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 28/01/2025; fonction publique hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 05 février 2025: Date de séance : 05/02/2025