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Dossier législatif - Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
N° 1004 rapport - Rapport de Mme Louise Morel sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).: Date de dépôt : 20/02/2025; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
Dossier législatif - Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
N° 995 rapport - Rapport de M. Mickaël Cosson sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Question écrite n° 4554 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 25/02/2025; professions de santé - Avenir des prestataires de santé à domicile - Avenir des prestataires de santé à domicile
Question écrite n° 2003 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 19/11/2024; agroalimentaire - Origine des matières premières pour la fabrication de bière - Origine des matières premières pour la fabrication de bière
Question écrite n° 4498 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 25/02/2025; justice - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
Question écrite n° 4413 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 25/02/2025; énergie et carburants - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture