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Amendement n° 4 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Martineau, Mme Bergantz, Mme Brocard et M. Latombe - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Amendement n° 9 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Lescure, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Dossier législatif - Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Texte adopté n° 33 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
Amendement n° 83 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 05/02/2025; Amendement de Mme Regol, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 135 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 05/02/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Herbillon, Mme Petex et M. Ray - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 171 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Herbillon, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Portier, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex et Mme Alexandra Martin - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 150 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Schellenberger - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 69 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)