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Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 27/01/2025
  1. - Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Rima Abdul Malak, et de Mme Roselyne Bachelot, anciennes ministres
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2025
Date de séance : 06/02/2025
  1. 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool