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- Question écrite n° 3979 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Réforme de l'octroi de mer - Réforme de l'octroi de mer
- Question écrite n° 4012 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23 - Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23
- Question écrite n° 4078 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
- Question écrite n° 3923 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonction publique de l'État - Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants - Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants
- Question écrite n° 3989 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture - Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture
- Question orale sans débat n° 165 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril - Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril
- Question écrite n° 4076 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Question orale sans débat n° 106 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
- Question écrite n° 3906 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 3942 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 11/02/2025
- industrie - Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache - Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache
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