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- Amendement n° 6 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
- Amendement n° 135 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Herbillon, Mme Petex et M. Ray - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 150 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Schellenberger - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
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