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- Amendement n° 698 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 16 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question orale sans débat n° 103 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports aériens - Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes - Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes
- Question écrite n° 3916 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne - Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne
- Question orale sans débat n° 156 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 11/02/2025
- gens du voyage - Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret - Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret
- Question écrite n° 4022 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pollution - Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités - Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités
- Question orale sans débat n° 162 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 11/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Détournement du contrat d'apprentissage - Détournement du contrat d'apprentissage
- Question écrite n° 3992 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
- Question orale sans débat n° 142 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité - Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité
- Question écrite n° 4044 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/02/2025
- retraites : généralités - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 3964 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/02/2025
- maladies - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029 - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029
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