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- Question écrite n° 1105 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
- Question écrite n° 241 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/10/2024
- discriminations - Restriction des droits des familles homoparentales - Restriction des droits des familles homoparentales
- Question écrite n° 2519 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire - Aide de 500 euros pour le permis de conduire
- Question écrite n° 1734 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés
- Question écrite n° 279 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
- Question écrite n° 3859 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce et artisanat - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Question écrite n° 3823 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Dégâts causés par les sangliers - Dégâts causés par les sangliers
- Question écrite n° 3835 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance complémentaire - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Question écrite n° 381 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Question écrite n° 3821 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey - Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey
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