Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4056 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
Question écrite n° 825 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 15/10/2024; collectivités territoriales - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
Question écrite n° 3960 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 11/02/2025; logement - Taxe des logements vacants - Taxe des logements vacants
Question écrite n° 3961 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 11/02/2025; maladies - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA
Question écrite n° 3988 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Enfants handicapés : alléger la charge des familles - Enfants handicapés : alléger la charge des familles
Question écrite n° 3882 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 11/02/2025; eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 452 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Dépistage des glaucomes - Dépistage des glaucomes
Question écrite n° 4025 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 11/02/2025; prestations familiales - Assistantes maternelles face aux salaires impayés - Assistantes maternelles face aux salaires impayés
Question écrite n° 4052 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 11/02/2025; santé - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures