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Question écrite n° 47043 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 24/12/2013; outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. thon. contrôles
Question écrite n° 63130 de M. Philippe Meunier: Date de dépôt : 19/08/2014; santé - épidémies - risques. lutte et prévention
Question écrite n° 7667 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 23/10/2012; énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Question écrite n° 92162 de M. François de Mazières: Date de dépôt : 22/12/2015; santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
N° 1650 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels: Date de dépôt : 16/12/2013; Voir le dossier (Interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulés des faits essentiels)
N° 1136 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution: Date de dépôt : 03/07/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit en cours au Yémen)
Amendement n° 328 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 14/12/2018; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher et M. Molac - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Office français de la biodiversité)
Amendement n° 1589 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de Mme Benin - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 59 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 2299 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237: Date de dépôt : 21/09/2018; Amendement de Mme de Lavergne - Après l'article 52 - Adopté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))