Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Question écrite n° 4073 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 11/02/2025; services publics - Lutte contre l'illectronisme - Lutte contre l'illectronisme
Question écrite n° 3967 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 11/02/2025; médecines alternatives - Dérives thérapeutiques - Dérives thérapeutiques
Question écrite n° 3940 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 11/02/2025; impôts et taxes - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
Question écrite n° 3880 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; drogue - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ? - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
Question écrite n° 3913 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 11/02/2025; entreprises - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
Question écrite n° 3830 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/02/2025; associations et fondations - Situation financière des associations - Situation financière des associations
Question écrite n° 3966 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 11/02/2025; médecine - Santé mentale des internes de médecine - Santé mentale des internes de médecine
Question orale sans débat n° 153 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 11/02/2025; santé - Mise à jour du Nutriscore - Mise à jour du Nutriscore
Question écrite n° 4015 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 11/02/2025; politique extérieure - Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien - Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien