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Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Dossier législatif - Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Dossier législatif - Compétences de l'Etat en matière d'incendie et de secours
Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune