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- Question orale sans débat n° 146 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 11/02/2025
- voirie - Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13 - Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
- Question écrite n° 3936 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- immigration - Délivrance de titres de séjour à Mayotte - Délivrance de titres de séjour à Mayotte
- Question écrite n° 3944 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- industrie - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
- Question écrite n° 3881 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Question écrite n° 3945 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- industrie - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ? - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
- Question écrite n° 3828 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - Festival - Demande de clarification de gestion - Festival - Demande de clarification de gestion
- Question écrite n° 3998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
- Question écrite n° 2063 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 19/11/2024
- élevage - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
- Question écrite n° 264 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
- Question écrite n° 1231 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 22/10/2024
- laïcité - Radicalisation islamique dans les écoles - Radicalisation islamique dans les écoles
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